Les grandes séquences historiques
Dans l’histoire des droits africains, il convient de distinguer les trois séquences précoloniale, coloniale et postcoloniale. Depuis une quarantaine d’années, nous sommes dans la dernière séquence. Celle-ci peut être divisée à son tour en trois périodes.
La première est la décennie 1960. Elle se caractérise par l’importation, en bonne conscience, des droits étrangers. Viennent ensuite les décennies 1970 et 1980, pendant lesquelles on voit déjà apparaître des dysfonctionnements de plus en plus nombreux. C’est aussi le moment où émergent des réflexions sur la révision, l’adaptation et la réarticulation possibles des droits africains, avec des tentatives que nous devrions peut-être revoir en détail.
Je voudrais rendre ici un vibrant hommage aux juristes africains, à ces aînés qui entrent en action dans les années 1960 et qui arrivent peut-être à maturité dans les années 1970.
Il y a enfin, et bien sûr, les années 1990 qui, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la démocratisation, nous posent, à nous tous, une série de défis et de questions auxquels nous devons répondre. Cette dernière période mérite une attention particulière. Elle nous suggère deux idées essentielles à approfondir.
La complexité des sociétés africaines contemporaines
La première idée est la complexité des sociétés africaines contemporaines. En effet, contrairement aux apparences, l’Afrique se trouve aujourd’hui dans une situation de complexité au moins aussi grande, et peut-être plus grande, que celle des sociétés occidentales. Trois ordres de réalités cumulent leurs effets sur les défis que les Africains ont à affronter :
- Les États et les sociétés d’Afrique sont confrontés aux mêmes problèmes sociaux, économiques et environnementaux que les sociétés occidentales. Les Africains vivent avec les Occidentaux dans le même temps et ont les mêmes problèmes qu’eux.
- Les sociétés africaines ont, en plus, le devoir d’intégrer leurs traditions, c’est-à-dire la manière dont leurs citoyens d’aujourd’hui lisent, utilisent et interprètent ce qu’ils considèrent, à tort ou à raison, comme leur passé.
- Les États et les sociétés africains ont, enfin, à gérer aujourd’hui la longue confrontation avec l’Occident.
De ce qui précède, il résulte une mauvaise articulation des droits étrangers sur les sociétés africaines, en ce sens que les Africains n’ont pas encore totalement digéré la confrontation historique entre leurs sociétés et ces droits étrangers.
C’est la raison pour laquelle je pense que la complexité des sociétés africaines est au moins aussi grande que celle des sociétés du Nord. Cela veut dire aussi, en retour, que les obligations et les devoirs des Africains sont probablement au moins aussi importants, sinon plus lourds et plus urgents, que ceux de leurs collègues du Nord.
Les pratiques du droit et le dépassement de la confrontation
La deuxième idée est la suivante : l’examen des pratiques du droit par les acteurs sociaux suggère que soit reléguée au second plan l’ancienne problématique de la confrontation, au profit de problématiques beaucoup plus complexes.
En effet, d’une part, le réel juridique africain est caractérisé non seulement par des tactiques d’évitement et de contournement, mais aussi par l’implication franche et directe des acteurs sociaux dans le droit moderne et dans le droit traditionnel.
D’autre part, la complexité africaine est caractérisée non seulement par des pratiques de bricolage, conscientes et volontaires, entre des réalités locales et étrangères, mais aussi par des pratiques souterraines, probablement involontaires et inconscientes, qui s’inscrivent dans la longue durée, ainsi que par des pratiques de réappropriation et de métissage.
Des études sur les pratiques effectives du droit dans les différents États africains permettent de voir comment coexistent, s’articulent, s’affrontent, s’arrangent ou se combinent les droits étrangers plus ou moins « tropicalisés » et, bien sûr, les coutumes et les traditions qui, elles aussi, ont une histoire.
Gérer l’héritage ou inventer le futur ?
Ce qui précède veut dire qu’aujourd’hui les hommes de science et les acteurs sociaux africains sont tiraillés entre gérer l’héritage et inventer le futur. Ou encore, entre adopter une pratique commode et routinière, celle des institutions juridiques et judiciaires, et une pratique issue de l’imagination créatrice.
Du point de vue de l’histoire et de la philosophie du droit, mais aussi de son enseignement et de sa pratique, ils sont condamnés à la création et à l’imagination, beaucoup plus qu’à la gestion quotidienne de l’héritage.
Je dirais, finalement, que nous devrions plutôt nous réjouir de cette condamnation.
Axes abordés
- Les périodes précoloniale, coloniale et postcoloniale
- L’importation et l’adaptation des droits étrangers
- La complexité des sociétés africaines contemporaines
- Le pluralisme et les pratiques juridiques
- La réappropriation, le métissage et l’innovation juridique