Préambule
Nous, participants au Colloque international sur l’enseignement du droit en Afrique, spécialistes de l’enseignement du droit dans les institutions africaines d’enseignement juridique,
Guidés par une vision commune d’une Afrique unie et forte, qui exige des droits et des systèmes juridiques justes,
Considérant que, depuis son origine, l’Organisation de l’Unité Africaine, devenue l’Union Africaine, a joué un rôle déterminant et inestimable dans la libération du continent, dans l’affirmation d’une identité commune et dans le processus de réalisation de son unité, et qu’elle a fourni une structure unique à notre action collective en Afrique et avec le reste du monde,
Reconnaissant la nécessité de procéder, en Afrique, à un large examen de l’enseignement du droit dans tous les systèmes juridiques, à la lumière des besoins actuels des États et des peuples africains,
Déterminés à relever les défis aux multiples facettes auxquels le continent et ses peuples sont confrontés, dans la recherche de la justice et à la lumière des changements sociaux, économiques et politiques en cours dans le monde,
Déterminés à promouvoir et à protéger les droits humains et les droits des peuples, à consolider les institutions et les cultures démocratiques, ainsi qu’à garantir la bonne gouvernance et l’État de droit,
En outre déterminés à prendre toute mesure nécessaire pour renforcer les institutions africaines communes et leur donner les ressources et les pouvoirs nécessaires afin qu’elles puissent s’acquitter efficacement de leurs mandats respectifs,
Principes universels de référence
Guidés par les principes fondamentaux et universels inscrits dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et reprenant l’article 26 de cette Déclaration, qui affirme :
L’éducation sera orientée vers le plein développement de la personne humaine et vers le renforcement du respect des droits humains et des libertés fondamentales. Elle devra promouvoir la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations, les groupes ethniques et religieux.
Elle rappelle également que la reconnaissance de la dignité ainsi que des droits égaux et inaliénables inhérents à tous les membres de la famille humaine constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix à travers le monde.
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
En outre guidés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dont l’article 25 affirme :
Les États parties à la présente Charte auront le devoir de promouvoir et de garantir, à travers l’enseignement, l’éducation et la publication, le respect des droits et des libertés contenus dans la présente Charte et de veiller à ce que ces droits et libertés, ainsi que les devoirs correspondants, soient compris.
Une conception globale de l’éducation juridique
Convaincus que l’éducation et l’apprentissage juridiques devraient valoriser la connaissance, clarifier les valeurs, promouvoir la solidarité, changer les attitudes et développer la réflexion critique ainsi que les compétences juridiques,
Convaincus qu’ils devraient contribuer au respect et au renforcement de tous les droits, notamment des droits humains, ainsi qu’à la protection de la dignité humaine, et conduire à un engagement actif dans la défense de ces droits et dans la construction d’une culture juridique holistique, pleinement accessible et juste,
Convaincus de la nécessité de créer de nouveaux savoirs par la recherche sur le droit et la société, afin que l’enseignement du droit en Afrique soit fondé sur la connaissance des réalités des sociétés africaines et de la société mondiale,
Convaincus que les États membres de l’Union Africaine devraient chercher à travailler solidairement sur la portée, le contenu et l’idéologie de l’éducation juridique,
Reconnaissant le rôle important des universitaires dans la discussion et la formulation de recommandations relatives aux politiques et aux programmes des facultés de droit africaines, au bénéfice de l’ensemble de la société africaine,
Reconnaissant le rôle important et créateur des organisations non gouvernementales et traditionnelles dans la promotion de l’éducation juridique, la circulation de l’information et l’instauration d’un dialogue sur l’enseignement juridique,
Affirmant que l’éducation et l’apprentissage juridiques relèvent de la responsabilité collective des États, des peuples, des individus et des différentes composantes de la société civile,
Adoptons les recommandations suivantes en matière d’enseignement juridique en Afrique.
Recommandations
1. Former au service de la société
Tout enseignement juridique en Afrique devra avoir pour but de former des juristes, des magistrats, des avocats et des membres des autres professions liées au droit, au service du progrès de la liberté, de la justice, du développement et de la paix.
2. Enseigner l’égalité des droits humains
Tout enseignement juridique en Afrique devra reconnaître et enseigner l’égalité de tous les droits humains. Il devra être dispensé dans le but de garantir cette égalité, sans aucune discrimination.
3. Garantir l’accessibilité de l’enseignement
L’enseignement juridique devra être disponible et accessible à tous les membres de la société, aux hommes et aux femmes à égalité, sans discrimination ni injustice.
4. Dépasser la seule préparation professionnelle
L’enseignement juridique devra aller au-delà de la préparation à l’exercice du droit dans les professions choisies. Il devra également créer un noyau de professionnels formés au droit et possédant une connaissance et une compréhension aussi complètes que possible du droit national, régional et international.
Ces professionnels devront contribuer à garantir que toutes les institutions de la société africaine demeurent libres et justes dans le cadre de l’État de droit.
5. Établir des systèmes africains d’enseignement du droit
Les institutions juridiques africaines devront établir leurs propres systèmes d’enseignement du droit, comprenant la recherche et l’accumulation des connaissances. Ces systèmes devront être actualisés et adaptés aux besoins spécifiques de chaque pays.
Ils devront également être inspirés par les idées les meilleures et les plus progressistes adoptées dans d’autres pays à travers le monde.
6. Développer la recherche empirique
Les institutions d’enseignement juridique devront, en fonction de leurs ressources, associer les enseignants et les étudiants à des recherches empiriques.
7. Réexaminer les programmes juridiques
Les universités et leurs facultés de droit devront examiner leurs programmes d’enseignement juridique sous l’angle de leur philosophie, de leur idéologie et de leur contenu.
Cet examen devra permettre de déterminer si les enseignements proposés correspondent effectivement aux besoins et aux valeurs des diverses sociétés qu’elles servent.
8. Généraliser l’enseignement des droits humains
Les facultés de droit devront offrir un enseignement des droits humains inscrit dans le contexte international. Cet enseignement devra être proposé à tous les étudiants, à la fois comme une exigence et comme un choix.
Les programmes juridiques devront inclure un cours séparé et autonome consacré à la théorie fondamentale, aux concepts et à la terminologie des droits humains, ainsi qu’aux normes et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme.
Des cours de droit international humanitaire et de droit pénal international devront également être inclus dans les programmes proposés.
9. Enseigner l’éthique juridique
Les facultés de droit en Afrique devront enseigner l’éthique juridique à tous les étudiants en droit, quel que soit le secteur professionnel auquel ils se destinent ou le type d’activité qu’ils exerceront.
10. Garantir l’accès au droit et à la justice
L’État a l’obligation de garantir que l’accès aux juristes ainsi qu’aux systèmes légal et judiciaire soit disponible à toutes les parties et à toutes les populations présentes sur son territoire.
Cette obligation devra concerner aussi bien les systèmes juridiques étatiques que les systèmes juridiques traditionnels.
11. Former des parajuristes
Les facultés de droit en Afrique devront être conscientes de la nécessité de fournir des services juridiques compétents, disponibles et accessibles.
Elles devront créer des programmes de formation des parajuristes, en particulier afin de contribuer à satisfaire les besoins des personnes et des populations qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour obtenir l’assistance de juristes.
12. Enseigner la diversité des systèmes juridiques
L’enseignement juridique devra permettre aux étudiants d’apprendre et de comprendre tous les systèmes de droit présents dans leur propre société africaine.
Cela comprend les systèmes juridiques étatiques et traditionnels, ainsi que ceux fondés sur la religion ou sur un particularisme culturel.
13. Reconnaître le pluralisme juridique africain
Les facultés de droit en Afrique devront reconnaître la validité et l’importance de tous les systèmes juridiques africains, qu’ils soient étatiques, traditionnels ou fondés sur la religion.
14. Respecter la dignité et l’autonomie des étudiants
Les facultés de droit en Afrique devront enseigner le droit dans le respect de la dignité humaine, de l’égalité de tous les étudiants et de leur autonomie individuelle.
Elles devront également leur transmettre les savoirs et les compétences pratiques nécessaires pour obtenir leur diplôme et exercer leur profession avec compétence.
15. Mettre les facultés au service des communautés
Les facultés de droit en Afrique devront, autant que possible, mettre les services du corps enseignant et des étudiants au bénéfice direct des communautés locales.
Cela pourra notamment se faire par l’intermédiaire de centres d’assistance juridique qui aideront les membres de la communauté tout en permettant aux étudiants en droit d’apprendre grâce à une expérience pratique directe.
16. Employer les technologies modernes
Les facultés de droit en Afrique devront chercher à employer les technologies modernes en fonction de leurs ressources.
Elles devront mettre à la disposition des étudiants les moyens et les modalités d’utilisation de ces technologies afin de faciliter leur accès à une éducation juridique large et complète.
17. Reconnaître les enjeux du multilinguisme
Les facultés de droit devront reconnaître l’existence du multilinguisme dans les juridictions africaines ainsi que les défis qu’il soulève en matière d’accès à la justice, de formation juridique et de légitimité des systèmes juridiques.
18. Intégrer les langues locales dans les programmes
Les facultés de droit devront prendre en considération les défis du multilinguisme lors de la création ou de la révision de leurs programmes. Elles devront tenir compte des besoins spécifiques des communautés locales ainsi que de la nécessité de préparer les étudiants à agir dans le contexte de la mondialisation.
Lorsque la langue d’enseignement n’est pas une langue locale ou autochtone, les facultés de droit devront, en fonction de leurs ressources, apporter un soutien aux étudiants qui parlent une langue locale ou autochtone et qui ont besoin d’un accompagnement pour acquérir les compétences linguistiques et intellectuelles nécessaires dans la langue d’enseignement.
19. Intégrer les questions transversales
L’enseignement juridique devra comprendre des questions transversales telles que :
- Le genre ;
- La parenté ;
- L’environnement ;
- Le développement.
20. Articuler théorie et pratique
L’enseignement juridique devra fournir aux étudiants non seulement un cadre théorique solide et actualisé, mais également les compétences pratiques nécessaires pour leur permettre d’utiliser efficacement leurs connaissances.
21. Réunir les ressources nécessaires
Les institutions d’enseignement juridique ainsi que les États concernés devront tout mettre en œuvre pour réunir les ressources nécessaires à la réalisation des recommandations énoncées aux articles 1 à 20.
Ces ressources devront rendre possibles les justes ambitions de l’enseignement et de la recherche juridiques en Afrique, qui visent notamment à favoriser l’accès…
Principaux axes de la Déclaration
- Former les juristes au service de la liberté, de la justice, du développement et de la paix ;
- Garantir un enseignement juridique accessible et non discriminatoire ;
- Adapter les programmes aux besoins des sociétés africaines ;
- Développer la recherche juridique empirique et interdisciplinaire ;
- Généraliser l’enseignement des droits humains et de l’éthique ;
- Reconnaître le pluralisme juridique et le multilinguisme africains ;
- Articuler les connaissances théoriques et les compétences pratiques ;
- Mettre les facultés de droit au service des communautés locales ;
- Renforcer l’accès au droit, à la justice et à l’assistance juridique ;
- Mobiliser les ressources nécessaires au renouvellement de l’enseignement juridique en Afrique.
Informations sur la Déclaration
| Intitulé | Déclaration de Windhoek sur l’enseignement du droit en Afrique |
|---|---|
| Lieu d’adoption | Windhoek, Namibie |
| Date | Mars 2008 |
| Cadre | Colloque international sur l’enseignement du droit en Afrique |
| Nombre de recommandations | 21 recommandations |
| Domaine | Enseignement et recherche juridiques en Afrique |